Lors du départ de Franconville, lié essentiellement aux querelles internes de l’UMP local, le groupe des élus d’opposition Générations Ermont avait déjà fait part de sa très grande inquiétude sur les ressources financières de l’intercommunalité. C’était en effet Franconville qui apportait par la taxe professionnelle une grande partie des finances. Depuis, M. Portelli, ancien Président de Val et Forêt, s’était montré très optimiste sur l’entrée immédiate des villes de Taverny et Bessancourt, à même de compenser financièrement le départ de Franconville.

Lors du dernier conseil municipal du 17 décembre 2009, Monsieur Portelli se voulait encore rassurant sur l’entrée de Taverny. Il apparaît aujourd’hui que le départ de Franconville va peser beaucoup plus lourdement sur la communauté d’agglomération que ce que voulait bien laisser entendre Monsieur Portelli, surtout au moment où Val et Forêt porte le très lourd projet de la ZAC Ermont-Eaubonne.

Nous exprimons une fois encore nos craintes quant à l’avenir de la communauté d’agglomération Val et Forêt, qui se contente de gérer sans plus avoir de vision à long terme de l’aménagement du territoire.
Quelles sont les solutions possibles pour pallier à la taxe professionnelle manquante suite au départ de Franconville ? Quel est le projet de territoire de la communauté d’agglomération ? Dans ce contexte, l’intercommunalité sera-t-elle à Val et Forêt un outil efficace pour surmonter les difficultés financières des collectivités locales ?

Nous avons une autre idée de l’intercommunalité, et de l’intérêt général, qui doit servir à mener un projet de territoire en mutualisant les coûts. Le manque de vision politique de l’ancien Président, M. Portelli, comme de l’actuel, M. Goujon, n’engage pas l’intercommunalité en bonne voie.

Hugues Portelli a profité de ses vœux pour s’en prendre à ses adversaires, les accusant notamment de faire « des propositions démagogiques » sans expliquer comment les financer. Cette faible ligne de défense ne résiste pas à l’analyse des faits. Les propositions constructives formulées par les élus d’opposition sont toujours réfléchies de façon à pouvoir être financées par la ville d’Ermont. Libre à M. Portelli de ne pas en tenir compte.

Au moment où, dans toute la France, les indicateurs montrent une dégradation brutale de la situation sociale, alors que tous les clignotants de l’activité économique et de l’emploi sont au rouge, nous sommes tous appelés à prendre nos responsabilités. Face à cette urgence sociale, les collectivités locales doivent intervenir à leur niveau, avec les moyens dont elles disposent, pour protéger les plus démunis d’entre nous, grâce à des politiques de solidarité. Plus que jamais la ville d’Ermont se doit de lutter contre les inégalités sociales et les inégalités entre les quartiers.

Dans ce contexte, l’annonce soudaine de la fermeture de l’école Pergaud par le Maire, sans envisager une reconstruction, ne peut qu’aboutir au sinistre du quartier des Espérances. Il en va de même pour le refus de la municipalité de contribuer à la réouverture d’un Centre de santé dans la ville. Mais les habitants ne s’y trompent pas et beaucoup ont déjà signé notre pétition. Nous pouvons encore évoquer l’interdiction des maraudes des Restos du Cœur – « de l’assistanat » selon M. Portelli. Dans son budget, la ville ne consent que très peu d’investissements pour les années à venir, et ils ne vont pas aux quartiers qui en ont le plus besoin. Les élus Générations Ermont pensent que toutes ces mesures prises par la majorité municipale vont à l’encontre de la solidarité et de l’égalité des chances. Nous avons voté contre ce budget.

Nous assumons l’idée qu’en temps de crise, la ville doit accepter de financer des politiques sociales raisonnables, afin de préserver ses citoyens les plus fragiles de la violence des changements économiques. Cela ne signifie pas que nous voulons vider les caisses de la commune, ce que caricature M. Portelli, mais qu’en ces temps difficiles, chaque acteur public peut et doit participer concrètement, avec ses moyens, à rendre notre société plus solidaire. Nous assumons cette position, et nous pensons qu’il y urgence à l’appliquer.

Devant le tollé soulevé par ce projet, la ministre de l’intérieur, Michèle Alliot-Marie a annoncé le 23 octobre le gel de la réforme : « Toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008« .

Les critères d’attribution de la dotation ne seront pas modifiés, alors qu’il était question de supprimer la prise en compte de la construction de logements sociaux. Un amendement au projet de loi de finance devrait être déposé et examiné dans le cadre du budget des collectivités territoriales.

Nous ne pouvons que nous féliciter que la mobilisation autour de la DSU ait fait reculer le gouvernement, mais ne nous y trompons pas, ce n’est probablement que provisoire : le Comité Balladur a été mandaté pour réfléchir à la réforme des collectivités locales et leur financement risque de souffrir de nouveau des futures orientations gouvernementales… Nicolas Sarkozy a d’ores et déjà annoncé la suppression de la taxe professionnelle à compter du 23 octobre 2008 jusqu’au 31 décembre 2009, soit 1 milliard d’euros de manque à gagner pour les collectivités territoriales, que le gouvernement a promis de compenser. Tout en injectant des milliards dans le système bancaire. Tout en envisageant de créer un fonds stratégique d’investissement.

Difficile de croire que ces mesures pourront être financées autrement que par endettement avec des conséquences évidentes sur la charge de la dette. Espérons que Hugues Portelli, Sénateur Maire demeurera vigilant sur ce sujet essentiel.

Sur les 715 communes qui percevaient la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), 238 sortiraient du dispositif, selon la réforme élaborées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur.

Les communes sortantes, comme Ermont, se verraient attribuer, à titre provisoire, 50% du montant de leur DSU 2008, afin d’amortir le choc en 2009 mais plus rien en 2010… une bonne façon d’aggraver les conséquences de la crise financière et économique que nous traversons…

Cette disparition brutale de ressources mettra à mal l’équilibre du budget communal, les pistes de compensation ne sont pas nombreuses : restrictions budgétaires drastiques, augmentation de la pression fiscale, emprunts…

Les associations d’élus reçues par Michèle Alliot Marie, ministre de l’intérieur, le 8 octobre dernier ont insisté sur les graves conséquences de cette réforme pour les villes concernées par ces dispositifs et leurs populations : déséquilibre budgétaire, moindre capacité à investir, augmentation de la charge de la dette, réduction du niveau de services publics, hausse de la fiscalité. La prochaine réunion, prévue le 17 octobre 2008, sera consacrée au réexamen des critères de redistribution de la DSU avant la discussion à l’Assemblée du projet de loi de finances 2009.

Nous ne vous l’avions pas caché pendant la campagne, les élus de Gauche considèrent que la vidéoprotection est un outil au service de la sécurité des biens et des personnes.

Associé à une police de proximité efficace, c’est un système qui pourrait être au cœur de la politique de prévention et de dissuasion de la délinquance.

Mais ce dispositif de surveillance doit trouver son juste équilibre entre prévention, sanction et respect des libertés individuelles.

Nous nous sommes donc engagés à être vigilants sur sa mise en place et sa compatibilité avec les préconisations de la CNIL et le nécessaire respect de la vie privée.

Nous avions également, dans un précédant article, voulu attirer l’attention de la municipalité et de la communauté d’agglomération sur la nécessité de maîtriser les coûts d’un tel dispositif qui nous apparaissait trop onéreux et de ne pas considérer comme définitivement acquis le projet de subvention départementale.

Vendredi dernier, 17 octobre, pour tenir compte du nombre de demandes faites par les communes du département, le Conseil général a décidé de plafonner les subventions aux dispositifs de vidéoprotection à 1 million d’euros par projet. Le budget de Val & Forêt, alors sous la présidence de Hughes Portelli, intégrait un montant de 1,7 million d’euros. Voilà donc 700 000 euros pour lesquels il va falloir trouver un financement alternatif…

À suivre…

Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :

• Les ressources propres : fiscalité locale ;
• les concours financiers de l’État : subventions et dotations ;
• l’emprunt.

Au titre des concours financiers de l’Etat, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU pour les intimes) a été créée en 1991 et réformée en 2005.

La DSU est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la subvention forfaitaire et non affectée accordée par l’Etat à la commune pour assurer son fonctionnement normal.

La DSU est une dotation dite de péréquation qui a pour objet « de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées« .

A l’initiative de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finance 2009 porte réforme de la DSU et envisage de ne plus retenir le pourcentage de logements sociaux sur une commune comme critère d’attribution de la DSU. Ainsi Ermont ne serait plus éligible à la dotation.

Doit-on conclure que les banlieues populaires ne sont pas vraiment une priorité pour le gouvernement UMP ? La suppression du critère du logement social est une incohérence et une contradiction : elle va à l’encontre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) qui impose 20% de logements sociaux aux communes (Neuilly s’est fort heureusement affranchie de cette loi voulue par la Gauche, nul doute que le Président Sarkozy y mettra bon ordre !).

Cette réforme est un facteur d’aggravation des inégalités au moment même où le contexte économique difficile et la crise immobilière frappent les plus fragiles d’entre nous.

A Ermont, l’attention se porte plus particulièrement sur la dotation de solidarité urbaine (DSU), outil de péréquation entre les communes qui permet d’aider celles qui possèdent des moyens limités au regard de leur situation sociale, notamment. Notre commune fait partie de cette catégorie. Mais, encore une fois, le gouvernement semble se préoccuper de tout autre chose que de politique sociale. Pire, l’annonce a été faite de concentrer la DSU sur certaines communes au détriment d’autres.

Ermont devrait perdre sa dotation de solidarité urbaine, soit l’équivalent de 960 000 €. C’est une perte très importante, dans un contexte financier qui n’est pas favorable aux collectivités locales. Et cette suppression ne permet même pas de redistribuer équitablement la dotation aux autres communes. Certaines, comme Sarcelles dans le Val d’Oise, dont on ne peut pas nier le besoin de péréquation, sont pénalisées par le nouveau dispositif !

L’UMP continue donc de déshabiller méthodiquement les collectivités locales pour en faire les premières victimes de sa politique de rigueur. Monsieur Portelli est justement Sénateur-Maire UMP de la commune. Avec son mandat de parlementaire, nous serons attentifs à son vote sur ce projet de loi de finances, pour voir si ses motivations sont en adéquation avec celles des Ermontois.

Mathias Trogrlic

Sous la présidence de Monsieur PORTELLI, la communauté d’agglomération Val-et-Forêt a acté la mise en place d’un système de vidéosurveillance sur son territoire. Dans ce cadre, notre commune se verra prochainement dotée de 13 caméras, dans un premier temps. Le budget estimé de l’opération dans son intégralité est chiffré à plus de 5,6 millions d’Euros. Ce coût est important dans le budget de Val-et-Forêt. Aujourd’hui, le financement de cette opération (20 % du Conseil régional et 30 % du Conseil général), n’est toujours pas voté dans les collectivités concernées.

Au-delà de ces frais d’investissement, le fonctionnement d’un tel système nécessitera deux équipes de 3 agents, sept jours sur sept de 14h à 6h du matin, pour un coût annuel de 186 000 €. Ces agents seront-ils les mêmes que ceux qui sillonnent aujourd’hui la voie publique et se verront-ils dorénavant affectés à un pupitre ?

La finalité de la vidéosurveillance (protection des biens, des personnes et de certains espaces publics) devrait normalement être assurée par une présence élargie de la police municipale et de la police nationale sur le terrain. Un travail de prévention efficace et coordonné assurerait également de façon plus humaine la sécurité de tous, tout en tissant du lien social.

Or, au sein des villes voisines concernées par la vidéosurveillance, deux visions s’affrontent. L’une, à laquelle nous sommes attachés, met l’accent sur la prévention. L’autre fait de la répression sa priorité. La commune de Franconville en fait partie, qui bénéficiera de 25 caméras en première tranche. Nous espérons que la mise en place de la vidéosurveillance ne soit pas l’occasion d’un durcissement sécuritaire qui mènerait sans nul doute à une situation explosive dans nos villes.

Par ailleurs, nous serons particulièrement attentifs au respect des libertés individuelles et collectives des citoyens. La législation impose des garanties minimales destinées à protéger ces libertés : le respect de la vie privée, une durée de conservation des enregistrements limités dans le temps, une information claire et permanente des personnes… Comment sera mis en place ce système ? La création d’un comité d’éthique est-elle prévue, et si oui de qui serait-il composé ?

Autant de questions indissociables à la mise en place d’un tel dispositif et sur lesquelles nous solliciterons des réponses précises de la majorité municipale.

Les élus de Générations Ermont
Mathias Trogrlic, Christophe Rodrigues, Estelle Lê, Talal Khiyachi, Marine Gilbert, Zahia Lebbaz.