Publié par Générations Ermont le Vendredi 17 octobre 2008 dans la rubrique Actualité ermontoise, Général

Nous avons évoqué récemment les conséquences de la réforme de la DSU sur les finances communales (voir l’article « Ermont victime du projet de loi de finances ! »), nous entamons une série d’articles pour proposer quelques clés sur ces sujets.

Les ressources des collectivités territoriales sont de trois natures :

• Les ressources propres : fiscalité locale ;
• les concours financiers de l’État : subventions et dotations ;
• l’emprunt.

Au titre des concours financiers de l’Etat, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU pour les intimes) a été créée en 1991 et réformée en 2005.

La DSU est une composante de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la subvention forfaitaire et non affectée accordée par l’Etat à la commune pour assurer son fonctionnement normal.

La DSU est une dotation dite de péréquation qui a pour objet « de contribuer à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines confrontées à une insuffisance de leurs ressources et supportant des charges élevées« .

A l’initiative de Nicolas Sarkozy, le projet de loi de finance 2009 porte réforme de la DSU et envisage de ne plus retenir le pourcentage de logements sociaux sur une commune comme critère d’attribution de la DSU. Ainsi Ermont ne serait plus éligible à la dotation.

Doit-on conclure que les banlieues populaires ne sont pas vraiment une priorité pour le gouvernement UMP ? La suppression du critère du logement social est une incohérence et une contradiction : elle va à l’encontre de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbains) qui impose 20% de logements sociaux aux communes (Neuilly s’est fort heureusement affranchie de cette loi voulue par la Gauche, nul doute que le Président Sarkozy y mettra bon ordre !).

Cette réforme est un facteur d’aggravation des inégalités au moment même où le contexte économique difficile et la crise immobilière frappent les plus fragiles d’entre nous.